Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site noxelo.co entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

[À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique, siège social, SIREN, TVA intracommunautaire]. Contact : contact@noxelo.co. Les informations complètes figurent dans nos mentions légales.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et ne constituent pas un document contractuel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La vente est réputée conclue au moment de la validation du paiement. Un e‑mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse renseignée. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

7. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont décrits sur la page Livraison. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit à l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216‑2 et L216‑3 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221‑18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@noxelo.co avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa remise en vente, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de [À COMPLÉTER : dénomination et adresse], contact@noxelo.co.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :
Commandé le : .......... Reçu le : ..........
Numéro de commande : ..........
Nom et adresse du consommateur : ..........
Date : .......... Signature (si notification papier) : ..........

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'acheteur n'a pas à rapporter la preuve du défaut, choisit entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de tous frais. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi. Pour toute demande, écrire à contact@noxelo.co.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@noxelo.co. À défaut de résolution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, conformément à l'article L612‑1 du Code de la consommation.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions ci‑dessus ne privent pas le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi de son pays de résidence.